Voici une version modernisée et plus sécurisée juridiquement :

Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues entre JU & PA et ses clients via le site internet.

Les photographies, visuels et descriptifs des produits sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

JU & PA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de JU & PA jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison des produits à l'Acheteur.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, JU & PA est amenée à collecter certaines données personnelles concernant ses clients.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement et le suivi des commandes ;

• la gestion de la relation client ;

• l'amélioration de nos services ;

• le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Certaines données peuvent être transmises à nos prestataires ou partenaires intervenant dans l'exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site, etc.), dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : juetpa@gmail.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.

Interruption de service et responsabilité

JU & PA s'efforce d'assurer l'accessibilité du site internet et l'exactitude des informations qui y sont publiées.

Toutefois, JU & PA ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site nécessaires aux opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration ;

• des difficultés d'accès au site résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment des défaillances techniques, des perturbations du réseau internet ou des interventions de tiers ;

• des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site par l'utilisateur.

JU & PA met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.

Avec cette version, vous supprimez les références obsolètes, l'erreur « penelope-store.com », et vous êtes beaucoup plus alignée avec les exigences actuelles en matière de RGPD et de protection du consommateur.